Comment rendre visite à une personne détenue

« Allez visiter nos prisons ! » demandait la directrice générale des lieux de privation de liberté en février 2022. Mais concrètement, comment visite-t-on les prisonniers ? 

 

Qui a le droit à la visite ? 

Une personne incarcérée a droit au maintien de ses liens familiaux et donc de recevoir des visites de personnes extérieures à la prison.

Toute personne condamnée a le droit de recevoir des visites de sa famille au sens large (époux ou concubin, enfants, parents, frères et sœurs, etc...) ou de son tuteur au moins une fois par semaine.

D'autres visites peuvent être autorisées si elles paraissent contribuer à sa réinsertion. Par exemple, un visiteur de prisons, des amis ou des personnes qui soutiennent la personne détenue.

Toute personne rendant visite à un détenu doit obtenir un permis de visite. Pour l'obtenir, il faut remplir un formulaire spécifique disponible en ligne.

La demande doit être envoyée au directeur de prison par courrier, avec de nombreux documents justificatifs (formulaire ; pièce justifiant la parenté / situation ; deux photos datant de moins de trois mois…). 

La décision est notifiée à la personne ayant fait la demande de permis.

Un mineur de moins de 16 ans qui rend visite à quelqu'un en prison doit avoir l’autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale. Il doit être accompagné d’une personne majeure, elle-même titulaire d’un permis de visite.

Le mineur de plus de 16 ans peut venir sans accompagnateur si les titulaires de l'autorité parentale ont donné leur accord écrit et si la visite concerne son père ou sa mère.

 

Des modalités différentes selon la situation du détenu  

 

Pour rendre visite à une personne "prévenue" (on considère une personne comme "prévenue" dès lors que son jugement n'est pas définitif, c'est-à-dire en attente d'un procès initial, en appel ou en cassation), la demande doit être signalée au magistrat chargée de l'affaire en première instance ou au procureur général de la Cour d'Appel. 

Pour rendre visite à une personne "condamnée", c'est-à-dire quand elle a été jugée et que sa condamnation est définitive, la demande se fait auprès du directeur pénitentiaire.

 

Le droit de visite peut-il être refusé ? 

Le chef d'établissement peut refuser de délivrer un permis de visite à un membre de la famille de la personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité ou tenant à la prévention des infractions.

Pour les personnes n'appartenant pas à la famille de la personne détenue, l'octroi d'un permis de visite peut être refusé pour les mêmes motifs. Mais également s'il apparaît que les visites font obstacle à la réinsertion de la personne condamnée.

 

Comment se déroule la visite ? 

Le permis de visite est soit permanent, soit valable pour un nombre limité de visites. Dans tous les cas, le permis détaille les éventuelles mesures spécifiques applicables (par exemple : parloir avec dispositif de séparation entre la personne détenue et le visiteur). Les visites se déroulent généralement en parloir sans dispositif de séparation.

Le visiteur est contrôlé (pièce d’identité, détecteur de métaux) et il doit déposer ses effets personnels dans une consigne. Il peut cependant apporter certains objets dont la liste est à demander à l’établissement.

Pendant la visite, le surveillant n'est pas tenu d'être physiquement présent, mais doit pouvoir entendre les conversations.

Le visiteur doit parler en français ou dans une langue que le surveillant peut comprendre. Sinon, une autorisation écrite préalable est exigée de la part du directeur de la prison. La demande doit être faite en même temps que le permis de visite.

Les visites peuvent également se dérouler sans surveillance continue et directe de l'administration pénitentiaire lorsqu'elles ont lieu dans le cadre de parloirs familiaux (d'une durée de 6 heures au plus en journée) ou d'unités de vie familiales (d'une durée de 72 heures au plus).

Tout incident mettant en cause un visiteur peut entraîner la suspension ou le retrait du permis de visite.

 

Qui sont les visiteurs bénévoles de prisons et que font-ils ? 

Un visiteur de prison contribue bénévolement au bien-être des personnes détenues. Il les prépare à leur réinsertion dans la société. Il peut participer à des actions d'animation collective. Toute personne majeure et au casier judiciaire vierge peut devenir visiteur de prison ou faire partie d’une association qui œuvre pour l’accompagnement et la réinsertion des personnes détenues. Différentes associations, comme par exemple l’Association Nationale des Visiteurs de Prisons, permettent un tel accompagnement.


Sources