La réalité de la folie en prison

 Selon le dernier rapport de la Contrôleuse Générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), 8 détenus sur 10 et 7 détenues sur 10 souffrent d’au moins un trouble mental (anxiété, dépression, trouble bipolaire, psychose, etc.), souvent couplé d’une problématique addictive. On note également qu’un détenu sur deux souffre de trouble anxieux, contre un sur cinq à l’extérieur, et un quart des détenus souffre d’un trouble psychotique, taux qui s’élève à 3% à l’extérieur, soit huit fois moins qu’en milieu carcéral. Les études montrent par ailleurs que les pathologies déjà présentes à l’arrivée du détenu en prison seront aggravées par l’enfermement et l’isolement, conduisant ainsi à un risque de suicide accru. Le taux de suicide est en effet six fois plus élevé en prison qu’à l’extérieur, et on y compte en moyenne un suicide tous les trois jours. Les études montrent qu’en réalité, 40% des hommes détenus et 62% des femmes détenues présentent un risque de suicide.

Les différents rapports qui ont été rendus pour étudier la prise en charge des soins psychiatriques en milieu carcéral montrent que l’accompagnement psychothérapeutique individuel reste très rare, il n’y a prise en charge qu’en cas d’urgences ambulatoires, et le plus souvent uniquement par l’administration de médicaments, généralement assommants et sans vertu guérissante. L’accès aux soins de façon générale est assez mauvais dans les prisons françaises : on compte 49,9 soignants, dont 3,4 médecins, pour 1000 détenus.

La prison se révèle donc fortement inadaptée au traitement des troubles psychologiques, donc l’état des personnes qui en souffrent empire, et cela compromet leurs chances de réinsertion à la sortie. Pourtant, 45% des arrivants en prison présentent au moins deux troubles psychiatriques, et la plupart ne va pas recevoir de soins adaptés ou une révision de leur peine adaptée. Notons tout de même que l'article 720-1-1 du Code de procédure pénale prévoit qu'une suspension de peine peut être ordonnée lorsque "l'état de santé physique ou mental est durablement incompatible avec le maintien en détention". 

 

Troubles mentaux ne veulent pas dire menace pour la société

S’il y a tant de personnes ayant une pathologie psychologique en prison, ce n’est pas parce que tous ceux qui souffrent de troubles mentaux sont des fous dangereux qui méritent d’être enfermés, comme beaucoup aiment à croire. En réalité, entre 2%et 5% des auteurs d'homicide et entre 1%et 4% des auteurs d'actes de violence sexuelle sont atteints de troubles mentaux selon le professeur J.L. Senon. Les raisons de la surreprésentation de personnes souffrant de troubles psychiques en prison sont nombreuses, bien plus réalistes et véritablement systémiques. 

 

Une réponse pénale inadaptée

En effet, cela provient avant tout d’une réponse pénale profondément inadaptée : le repérage des malades en amont, lors du traitement judiciaire, est trop faible. En fait, l’expertise psychiatrique n’est pas obligatoire pendant le traitement judiciaire, et il existe un réel décalage entre la réponse des juges et la réponse des experts psychiatriques lorsqu’il s’agit de savoir si une personne doit faire l’objet d’une expertise, les juges l’exigeant trop rarement. De plus, les avocats commis d’office, qui s’occupent d’une large partie des accusés, n’ont souvent pas les moyens d’étudier un dossier en profondeur et donc de rendre une expertise psychiatrique qui pourrait être suspensive.

 

Très peu de déclaration d’irresponsabilité : la prison sans distinction

Une autre raison de cette surreprésentation est un changement de paradigme concernant la déclaration de l’irresponsabilité des accusés : moins de 0,6% des affaires criminelles se soldent par une irresponsabilité, chiffre quatre fois plus faible que 35 ans en arrière. En effet, les experts psychiatriques sont de plus en plus réticents à conclure à une irresponsabilité totale des accusés présentant des troubles psychiatriques et décident donc de les envoyer en prison même s’ils avaient plutôt une place en établissement de soins, et ce pour différentes raisons. D’abord parce que depuis 1994, la démence ne constitue plus une cause d’irresponsabilité. Ensuite parce que le service public hospitalier n’est pas suffisamment formé sur les contraintes du milieu pénitentiaire, mais aussi parce que les experts psychiatriques recommandent la détention afin de « faire retrouver un sens moral aux détenus » et de le « restituer à la loi ».

 

 

 

Hôpital ou prison ? Une question de responsabilité et de budget

Et pis encore, les accusés souffrant de troubles psychiques et dont le jugement a été reconnu comme altéré n’écopent pas seulement d’une peine de prison, mais d’une peine de prison souvent plus lourde que pour un accusé totalement responsable. Les malades ne sont donc pas seulement surreprésentés en prison, mais aussi surpénalisés. Cela serait principalement à cause des juges qui auraient peur d’engager leur responsabilité sur la place médiatique en cas de récidive, et qui préfèrent donc la prison à l’hôpital. Beaucoup accusent également les magistrats de raisonner dans une logique de coûts plutôt que dans une logique adaptée d’accompagnement, de prévention et de réinsertion. En effet, une place de prison coûte une centaine d’euros par jour, une chambre d’hôpital cinq fois plus.

 

Des moyens financiers et matériels qui manquent

Le nombre important de personnes souffrant de troubles mentaux dans les prisons s’explique aussi par un manque de moyens accordés aux dispositifs de soins. Les professionnels impliqués dans le processus pénal et pénitentiaire ne sont pas assez bien formés, les experts psychiatriques manquent principalement parce que leur rémunération est peu attractive, le personnel pénitentiaire n’est pas formé à détecter et gérer les troubles mentaux, ce qui conduit de façon générale à l’absence d’un mécanisme de liaison entre le réseau de la justice et celui de la santé et des services sociaux. De plus, les établissement psychiatriques manquent terriblement de moyens, la demande de lits d’hospitalisation complète est croissante tandis que le nombre de lits reste constant, nombre de lits qui a d’ailleurs été fortement réduit après la guerre pour mettre fin au modèle d’asile psychiatrique d’avant-guerre.

 

La réponse peu aboutie du gouvernement

Pour essayer de mieux accompagner les détenus qui ont des troubles mentaux, les autorités ont deux propositions principales :

Créer davantage d'Unités Hospitalières Spécialement Aménagées, qui sont des institutions psychiatriques sécurisées par l'administration pénitentiaire. Elles assurent certes une meilleure prise en charge des malades, mais elles sont réparties de façon inégale sur le territoire et la prise en charge des malades est souvent maladroite. Ainsi, certains condamnés passent la totalité de leur peine dans ces établissements car ils ont été jugés inaptes à la prison, tandis que d'autres y font des allers-retours fréquents car trop instables pour rester en prison mais trop stables pour rester à l'hôpital. De plus, les détenus qui retournent en prison après un séjour dans une UHSA ne se font généralement pas suivre pour continuer leur traitement, qui se voit donc interrompre et les détenus n'arrivent donc pas à se soigner correctement.  

Construire davantage d'établissements pour peine similaires à celui de Château-Thierry, qui visent à accueillir des personnes condamnées présentant des troubles du comportement rendant difficile leur intégration à un régime de détention classique mais ne relevant pas de l'hospitalisation d'office ou d'UHSA. Cependant, le problème avec les établissements de ce type est que les critères d'admission sont très flous et les experts jugent tout de même que 80% à 90% des personnes sortant de l'établissement relèveraient plutôt de l'hôpital psychiatrique si elles étaient libérées.

 

Des pistes de solutions plus efficaces

Il est devenu indispensable de développer des alternatives à l’incarcération pour les personnes souffrant de troubles psychologiques. Mais il ne s’agit pas d’envoyer simplement ces personnes dans des hôpitaux psychiatriques et de les y enfermer, au risque de voir se reformer les asiles psychiatriques d’avant-guerre. Il s’agirait plutôt de mettre en place des dispositifs de prise en charge en milieu ouvert, à tous les niveaux. Par exemple, les détenus pourraient être transférés dans des centres de semi-liberté avec une injonction thérapeutique pour qu’ils puissent être suivis à l’extérieur. Autre exemple, le Québec a choisi de lancer en 2008 un projet pilote, le Programme d’accompagnement justice-santé sociale, qui vise à diminuer le recours à l’incarcération pour les individus qui présentent un problème de santé mentale. Il offre une approche individualisée et adaptée à la situation et aux besoins des accusés. Il propose, entre autres, un volet « suivi » qui permet aux accusés de recevoir des soins ou des services afin d’améliorer ou de stabiliser leur état de santé psychique et psychosocial.