L'inégalité des crimes devant la loi

Dans l’imaginaire collectif, la prison sanctionne les actes les plus graves. Plus un crime choque moralement, plus il devrait être sévèrement puni. Cette idée paraît naturelle : on enferme ceux qui détruisent des vies, on protège les victimes, on isole les individus dangereux.

Pourtant, lorsqu’on observe concrètement qui va réellement en prison en France, une autre logique se dessine. Certains délits comme le trafic de stupéfiants conduisent presque mécaniquement à de la prison ferme, tandis que d’autres crimes pourtant profondément destructeurs humainement, comme les violences sexuelles sur mineurs, la fraude fiscale massive ou les détournements de fonds, résultent rarement en une sentence derrière les barreaux.

I- Une justice morale ou utilitaire ?

La sociologie pénale montre depuis longtemps que la justice ne s'applique pas de manière uniforme. Loïc Wacquant, dans son ouvrage Punir les pauvres (2004), démontre que la prison fonctionne comme un outil de gestion des populations marginalisées. Elle cible massivement les jeunes hommes précaires, peu diplômés. À l’inverse, les classes aisées échappent largement à l'incarcération grâce à leurs ressources et leur statut aux yeux des juges. Il appelle ça le pouvoir du « capital social », soit l’entourage, les connections et l’influence en général des personnes jugées.

C’est de cela que découlent les disparités de peine entre les crimes. Selon la Cour des comptes, seulement 30 % des crimes dits « financiers » entraînent une réponse pénale. Et cela ne concerne pas uniquement les particuliers. Les institutions bancaires affichent des chiffres encore plus troublants. Rarement, si ce n’est jamais, les banques et banquiers sont poursuivis en justice pénale. C'est ce qu'on appelle le « Too Big to Jail ». Les grandes institutions bancaires seraient trop importantes pour le système économique pour être poursuivies pénalement, même en cas de fraude avérée.

Si les banques sont protégées par leur poids financier, les agresseurs sexuels le sont par les failles du système judiciaire. Cependant, dans les statistiques, le constat est moins évident. En effet, les chiffres de condamnation pénale ne dénotent pas par rapport aux autres crimes. Lorsqu’il y a condamnation, les peines sont souvent lourdes et les personnes jugées finissent en majorité derrière les barreaux. Les inégalités résident plus tôt dans la chaîne judiciaire. Un rapport au Sénat en 2022 indique que 70 % des plaintes de violences sexuelles sont classées sans suite, alors même que le criminel supposé est connu. Par comparaison, dans les affaires de vol avec un auteur identifié, le taux de poursuite pénale s’élève à 80 %.

Dans ce cadre, la prison apparaît moins comme un outil de justice que comme un instrument de gestion sociale. Elle enferme prioritairement ceux qui sont déjà fragiles et visibles. À l’inverse, elle aménage la sanction pour ceux qui disposent de ressources pour y échapper.


II- La visibilité du crime, clé de compréhension

La La clé essentielle pour comprendre ces écarts est celle de la visibilité. Dans le cas du trafic de stupéfiants, il se voit. Il occupe la rue, les halls, les réseaux. Il inquiète politiquement. Il produit un sentiment d’insécurité immédiat, relayé par les médias traditionnels. Face à cette sur-documentation, l’inaction de l’État est montrée du doigt, et amène les dirigeants à pousser un agenda impitoyable contre les criminels. 

À l’inverse, la majorité des violences sexuelles ont lieu derrière les murs, dans l’intimité des foyers, loin des yeux de tous. Les victimes ont du mal à s’exprimer, car ces violences sont souvent réalisées dans le cadre familial, amical ou conjugal. Pour couronner le tout, démontrer de tels crimes est extrêmement dur. Même si les choses évoluent aujourd’hui, cette culture judiciaire laisse encore des traces dans la manière de punir.

Au-delà de la sphère privée, ce même manque de visibilité profite aux auteurs de détournements de fonds et de fraude fiscale. Ils détruisent des services publics, aggravent les inégalités, privent l’État de ressources, mais ils ne provoquent pas de scène de rue, pas d’angoisse immédiate, pas de trouble visible. Leur danger est lent et structurel. 

La prison protège donc moins contre ce qui détruit des individus que contre ce qui menace directement l’ordre social visible. Elle punit ce qui dérange la société plus que ce qui la blesse profondément.

III- Des cas concrets qui soulignent ces inégalités et suscitent l’indignation

Si ce sujet est aujourd’hui au centre de l’opinion publique, c’est grâce à la découverte de scandales par la presse dans les dernières années. Par exemple, l'affaire Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, illustre cette réalité. Mis en examen en octobre 2022 pour « prise illégale d’intérêts », il lui est reproché d'avoir traité des dossiers liés à l'armateur MSC, dirigé par ses cousins de la famille Aponte. Malgré la gravité des faits, il est resté en poste au sommet de l’État pendant toute la durée du procès, sans détention provisoire. Ce traitement dénote avec la rapidité des tribunaux correctionnels. En effet, alors que plus de 50 % des peines de prison ferme tombent en comparutions immédiates en moins de 48 heures pour des « délits de rue », l'enquête Kohler, ouverte en 2018, a duré quatre ans avant sa mise en examen. 

Cependant, il est nécessaire de souligner que la justice évolue sous la pression du peuple et des médias. D’une part, suite à l’affaire Cahuzac de 2013, l'État a décidé de créer le Parquet National Financier pour affronter le problème des criminels financiers. Ce dernier a pour mission de traquer la grande corruption et la fraude fiscale. D’autre part, la visibilité croissante des crimes sexuels dans les médias met sous pression les institutions françaises et mondiales. Des affaires comme celle d’Epstein, le mouvement #MeToo, ou plus récemment l'onde de choc du procès Pelicot, ont brisé le silence qui entourait autrefois ces actes. Cette exposition force aujourd'hui la justice à adapter ses moyens et institutions. On peut notamment observer ce phénomène via l’augmentation des délais de prescription pour les crimes sexuels (passés de 20 ans à 30 ans après le mouvement #MeToo).

Pour autant, ces avancées soulèvent une question fondamentale : faut-il systématiquement que le crime soit médiatisé et que l'opinion publique s'en empare pour que la justice s'active ?

 

Conclusion

Si la prison vise réellement à protéger la société, elle doit hiérarchiser les peines selon la souffrance produite, la destruction des vies, le risque de récidive et l’impact humain. Or, aujourd’hui, elle hiérarchise surtout selon la visibilité, la dangerosité politique et le profil social des auteurs.

On ne va pas seulement en prison pour ce qu’on a fait. On y va aussi pour ce que l’on incarne aux yeux de l’État. Tant que cette logique dominera, la justice continuera de produire une injustice flagrante : enfermer lourdement certains délits sociaux tout en aménageant les crimes qui détruisent pourtant des existences entières.

 

N'hésitez pas à aller voir notre compte Instagram où nous relayons ces articles et proposons d'autres types de contenus variés en lien avec l'univers carcéral.

Sources

Mentions légales | Politique de confidentialité | Plan du site | Rétractation du contrat
Tout droits réservés à l'Association l'Ombre et la Plume - EDHEC
Déconnecter | Modifier