La vieillesse et la prison

Dans la représentation cinématographique ou littéraire, le détenu âgé a pour caractéristiques la sagesse et la repentance. On remarque aussi qu’il s’en sort bien , qu’il s’est familiarisé avec le milieu carcéral. Dans Les Evadés de Stephen King, Brooks Hatlen, incarcéré depuis plus de 50 ans, est chargé d’entretenir la bibliothèque de la prison. Il incarne pleinement ce vieux détenu, sage, réfléchi, repenti et totalement accoutumé à la prison.

 

Toutefois, cette image n’est que fictionnelle. Dans la réalité, le détenu âgé subit la prison plus que n’importe qui d’autre et ce qui le caractérise est plutôt le mal de dos chronique ou la sédentarité. La sagesse mais surtout le bon vivre en prison ne sont que secondaires voire fantasmés. Il s’agit donc de s’intéresser à ce que cela signifie réellement d’être vieux en prison.

I- Le cadre légal et ses évolutions

 Actuellement, en France, le cadre légal n’accorde aucun statut particulier aux détenus âgés. Cependant, des exceptions sont prévues pour les personnes en situation de handicap ou de maladie, dont la vieillesse peut être un facteur. Par exemple, la loi Kouchner, du 4 mars 2002, instaure une « suspension de peine pour raisons médicales », prévoyant ainsi l’apport de soin aux détenus atteints de maladie grave, voire de pouvoir mourir dignement, c’est-à-dire en dehors de la prison. En somme, cette disposition peut concerner des détenus de tout âge mais reste importante pour les personnes âgés car plus fragiles en moyenne. 

Les prisons sont des espaces mal adaptés aux besoins des personnes malades ou en situation de handicap. Dès lors, l’arrêté du 4 octobre 2010 est censé répondre à cet enjeu touchant à la dignité de tous les détenus. Des travaux d’aménagements ont été faits pour créer des cellules pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et pour installer divers équipements facilitant l’accessibilité de ces derniers : rampes d’accès, barres de sanitaires, cabines de douches plus grandes, entre autres. Toutefois, ces aménagements étaient cantonnés aux prisons en construction, laissant les pensionnaires des prisons déjà construites sans amélioration effective. 

 

Aujourd’hui, et surtout depuis 2021, l’investissement public est redirigé sporadiquement vers les anciennes prisons, et notamment pour les rendre plus accessibles aux PMR. On parle de 100 millions par an pour rénover le parc actuel. Un chiffre qui semble trop peu élevé quant à la masse de travail nécessaire pour rendre les prisons françaises accessibles.

 

  


Les droits inaliénables des détenus : l'évolution de la législation française et l'influence du droit européen

La législation française évolue également à partir de 1945. La réforme Amor humanise les conditions de détention, replace le détenu dans la société en sa qualité d'être humain et rappelle ainsi qu'il jouit toujours de ses droits fondamentaux. La logique s'inverse : on considère dorénavant que les détenus conservent tous les droits qui n'ont pas été nommément limités par le prononcé de leur peine. 

 

Par conséquent, le détenu conserve son statut de citoyen (loi du 31 décembre 1975) et le droit de vote est rétabli en prison, dès lors que le détenu n'est pas sanctionné d'une peine de privation de ses droits civiques. Le droit à la santé des détenus est par ailleurs renforcé à travers la création des unités sanitaires en milieu pénitentiaire (loi du 18 janvier 1994) tandis que l'entrée des avocats en prison afin d'assister leurs clients détenus dans la défense de leurs droits est permise par la loi du 12 avril 2000. Enfin, une loi du 24 novembre 2024 visant à préciser les missions de l'administration carcérale enrichit les droits des détenus concernant les visites, les communications, le travail et les unions civiles notamment. 

 

Ces évolutions de la législation nationale sont au moins encouragées sinon fondées sur la ratification de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) par la France en 1974. Celle-ci renforce la protection des droits fondamentaux : interdiction de la torture (art. 3), droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8) et surtout droit à un recours effectif (art. 13) qui a notamment motivé le revirement de jurisprudence du juge administratif. Car cette adhésion n'est pas seulement symbolique : elle est assortie d'un contrôle strict de son respect par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

II- Des difficultés qui persistent

Si le cadre légal évolue, sa mise en place concrète au sein des prisons reste entravée par différents obstacles. Tout d’abord, il faut souligner que les détenus sont touchés par un vieillissement précoce, décorrélant l’âge réel des personnes de leurs conditions physiques. Comme l’affirme Cécile Rambourg dans son article « les détenus âgés et le cadre professionnel des surveillants », « l’âge physiologique paraît souvent de dix ans supérieur à l’âge civil », ce qui peut s’expliquer par des conditions de vie moins bonnes que la moyenne de la population (alimentation, hygiène, etc.) et un manque d’accès au soin, autant en prison qu’avant leur détention. Dès lors, les détenus sont plus vite touchés par les problèmes qu’implique la vieillesse. 

 

Les soins sont difficilement prodigués aux détenus, notamment du fait de la réticence des associations d’aide à la personne, mobilisant des arguments tels que la sécurité de leurs personnels ou les temps de trajet et d’intervention relativement longs. De ce fait, ce sont souvent les codétenus qui prennent en charge l’assistance. C’est une mesure prévue par la loi mais qui pose divers problèmes. D’abord, cela questionne la validité du consentement, à la fois de l’aidant mais aussi de l’aidé, et donc la dignité de leur personne. Le manque d’aide extérieure contraint les codétenus à prendre en charge ces personnes nécessitant des soins particuliers, sans qu’ils soient assurés d’une réponse à leur besoin de répit. De plus, les codétenus, même s’ils sont censés recevoir une formation, ne la reçoivent quasiment jamais et ne sont donc pas entraînés à prodiguer les soins adaptés. Finalement, la personne aidée est en situation de dépendance vis-à-vis de son codétenu, qui peut donc être exposée à des vols, des extorsions voire des violences, qu’elles soient physiques, morales ou sexuelles. 

Les « suspensions de peine pour raisons médicales » sont encore en pratique peu accordées. Une des plus grandes limites de cette mesure se situe dans les deux expertises requises pour statuer sur le pronostic vital des détenus, requérant des délais inadaptés. En effet, ces délais peuvent s’étendre sur plusieurs mois jusqu’à ce que la juridiction se prononce sur la demande, ce qui a pour conséquences la mort du détenu en prison. 

En outre, les aménagements dans les prisons sont encore effectifs. Les cellules PMR sont insuffisantes par rapport aux besoins des détenus et leur nombre est inégalement réparti entre les prisons.

III- Le cas extrême du Japon

Le vieillissement de la population dans les pays les plus développés économiquement concerne le Japon: c’est un euphémisme. Aujourd’hui, presque 35% de la population japonaise a plus de 65 ans. Cette proportion est aussi importante au sein des prisons. A Fuchu, prison proche de Tokyo, 20% des détenus ont plus de 65 ans. 

 

Comme démontré dans le podcast “ la surreprésentation des étrangers en prison” de la voix de l’ombre (La Voix de l’Ombre), plus une partie de la population est précarisée, plus elle tendra à tomber dans la délinquance. Au Japon, le vieillissement de la population va de pair avec la précarisation des personnes les plus âgées. Ainsi, on observe de plus en plus de personnes de plus de 65 ans condamnées à séjourner en prison. Au Japon, les prisons pour personnes âgées ont pris la forme de maisons de retraite. Des soins y sont apportés, des activités y sont organisées, en bref, une vraie prise en compte du statut des détenus y est appliquée. 

 

En France, on constate, aussi, un vieillissement de la population. Heureusement, notre système protège, en partie, les personnes âgées de la précarité. Mais ,dans un futur plus ou moins proche, le nombre de personnes âgées précarisées pourrait augmenter.Par conséquent, il est grand temps de considérer le statut de détenu âgé en Prison pour éviter une catastrophe sanitaire. 

 

Même si le législateur tente de faire évoluer le cadre légal pour prendre convenablement en charge les détenues âgées, la prison reste fortement inadaptée pour cette population de détenus. Les conditions de détention ne sont pas appropriées, le soin et l'accompagnement de la personne sont largement insuffisants et les quelques dispositions prises sont encore trop peu appliquées. Au Japon, le vieillissement de la population générale ou carcérale est plus avancé et plus dangereux qu’en France. Or, le statut de détenu âgé existe et les prisons sont plus adaptées. Pourrait-on voir ici un exemple pour le système carcéral français. 

 

Brooks Halten, héros évoqué en début d’article, finit par sortir de prison à un âge avancé, mais surtout totalement déconnecté du monde extérieur. Il ne se retrouve plus dans le monde tel qu’il est devenu 50 ans après le jour de son incarcération. Malgré une tentative de se réinsérer, il finit par se donner la mort, désespéré. Être vieux en prison est un problème tant sanitaire que psychologique. On se blesse, on se détruit et on s’éloigne de la société encore plus que les autres détenus.

 

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Sources

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