Voter en prison

 

 

 Qui a le droit de voter ? 

Depuis la réforme du code pénal de 1994, certains détenus conservent le droit de vote sauf si lors de leur jugement, on a prononcé contre eux une peine d’incapacité électorale. Dans les faits, cette peine est peu fréquente. 

 

Pour voter, les détenus ont donc besoin de ne pas être condamné à une peine d’incapacité électorale. Comme tout citoyen, ils doivent également être inscrits sur les listes électorales. 

Les citoyens non-incarcérés ont deux choix pour voter : ils peuvent se rendre à leur bureau de vote dans leur commune de rattachement ou faire une procuration. La procuration permet de voter lorsque l’on est absent le jour du scrutin en donnant des consignes de vote à quelqu’un qui votera à notre place en notre nom. 

 

Pour les prisonniers, c’est exactement la même procédure : ils ont la possibilité de demander une permission de sortie, qui peut malheureusement être refusée à quelques jours de l’élection, ce qui peut être problématique car dans ce cas, la demande de procuration devient presque impossible car une demande de procuration doit être déposée le plus tôt possible. En théorie, elle peut être effectuée le jour même du vote mais en pratique, il faut qu’elle soit acheminée jusqu’en mairie pour être validée.

 

Si les détenus ne sont plus rattachés à leur commune, ils doivent s’inscrire sur les listes électorales de la commune de la prison. Dans ce cas, le détenu qui souhaite voter par procuration doit trouver quelqu’un de cette commune pour pouvoir voter en son nom.

Comme on peut le voir, voter tout en étant incarcéré est très compliqué. L'ensemble de ces démarches explique notamment le très faible taux de participation des détenus aux élections présidentielles de 2017 : 2%. 

 

Comment redonner envie aux détenus de voter ?

Le gouvernement a plusieurs moyens potentiels d’action pour augmenter la participation des prisonniers à la vie politique. Le premier mis en place pour les élections européennes de 2019 est celui du vote par correspondance qui permet aux détenus inscrits de voter directement depuis la prison. Cette action a permis d’augmenter de quatre fois le nombre de participants par rapport à l’élection présidentielle de 2017. Cependant, le gouvernement n'a pas souhaité réitérer cette expérience pour l’élection municipale de 2020 car le processus ne permet pas d'enchaîner deux tours séparés de seulement sept jours. 

 

Un autre potentiel moyen d’action, encore jamais vu en France, est le vote électronique, comme aux États-Unis. Ainsi, plus besoin de vérifier les bulletins ou encore d’autoriser des permissions de sorties pour les détenus : tout se ferait directement sur place. Encore une fois, cette idée est souvent mentionnée mais elle n’a jamais été mise en place, autant pour les détenus que pour les citoyens non-incarcérés.

 

 

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