Le mariage en prison: l'amour peut-il triompher ?

 

En France, le mariage est un droit que chacun possède, libre ou prisonnier. Ainsi, tout détenu a le droit de se marier pendant son incarcération. Cette liberté a été confirmée par la loi pénitentiaire de novembre 2009, qui élargit également les possibilités de conclure des PACS.

 

Bien que le droit soit garanti par l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, les conditions de formes et de fonds appliquées en prison soulèvent de nombreuses interrogations : à quelles conditions ? Où la cérémonie peut-elle se dérouler ? Le détenu est-il autorisé à sortir pour cette occasion ?

 

mariage-prison - Moving Tahiti

Comment se célèbre le mariage d’un détenu ?

 

Les règles de fond sont identiques à celles qui s'appliquent à toute personne Française. Ainsi, pour se marier, il faut être majeur (ou à défaut émancipé) et chacun des partis doit consentir au mariage. 

 

Les règles de forme, quant à elles, sont particulières au monde carcéral. Et pour cause, dans la majorité des cas, le mariage doit être célébré en prison sur autorisation du procureur de la République du lieu où va se dérouler ce mariage.

 

Où se célèbre le mariage d’un détenu ?

 

Le mariage peut d’abord se célébrer en prison. Pour cela, le Procureur de la République du lieu du mariage doit ordonner à l'officier de l'état civil de se rendre à l'établissement pénitentiaire pour le jour de la célébration du mariage. Aussi, le futur époux de la personne détenue et les témoins de mariage doivent tous solliciter un permis de visite pour pouvoir entrer dans la prison. 

 

Parfois, le mariage peut aussi avoir lieu à l'extérieur. Dans ce cas, la personne détenue doit obtenir une permission de sortie auprès du juge d'application des peines. Néanmoins, ce droit n'est ouvert qu'aux détenus condamnés à une peine définitive et parfois, dans certaines situations pénales traitées au cas par cas. Ainsi, une personne en attente de jugement ne peut accéder à ce droit.

 

Les droits accordés au prisonnier marié

 

Une fois marié, le détenu dispose du droit à maintenir des liens familiaux avec son épouse. Ainsi, il peut demander l'octroi d'une unité́ de vie familiale ou d'un parloir familial. Encore une fois, la réponse positive dépendra de la peine et sera du ressort du juge d'application des peines.

 

Le parloir familial est un salon fermé dans lequel le détenu et sa famille peuvent profiter pendant au maximum 6 heures. L’unité de vie familiale correspond à appartement meublé dans lequel le prisonnier peut accueillir sa famille durant 6 à 72 heures. L’objectif est de garantir son rôle familial au détenu fraichement marié.

 

La représentation au grand public du mariage en prison

 

Beaucoup d’œuvres existent à propos du monde carcéral. Que ce soit au cinéma, dans les livres ou dans l’art, traiter de la prison constitue, pour certains auteurs, une véritable mine d’inspiration. 

 

Sur le thème du mariage en prison, il est possible de citer le film « L’Innocent » réalisé par Louis Garrel en 2022 globalement très apprécié par les critiques. Présenté « hors compétition » au Festival de Cannes 2022, cette comédie dramatique retrace la vie d’Abel venant d’apprendre que sa mère Sylvie est sur le point de se marier avec un homme qui se trouve en prison. Le spectateur accompagne le personnage principal qui va tout faire pour essayer de protéger sa mère de son tout nouvel amoureux condamné à une peine de prison.

 

Grégoire Hetzel - L'innocent (Bande originale du film) (2022)


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Sources